Mentions Légales
& Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

L’association BODADEG AR SONERION (ci-après « Sonerion » ou l’« éditeur »), dont le siège social est situé à Ploemeur, est l’éditeur du site qui est accessible à l’adresse URL suivante : sonotek.sonerion.bzh (ci-après le « site »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignés les « services ») proposés sur le site.

Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après l’ « internaute»).

L’ÉDITEUR DU SITE

BODADEG AR SONERION
Directeur de la Publication: Didier MERCIER, Président de l’association
Située au 2 Chemin du Conservatoire, 56270 Ploemeur
Email :sonotek@sonerion.bzh
Numéro de téléphone : +33 297 860 554
N° de SIRET : 777750324 00041

HÉBERGEUR DU SITE
société OVH Groupe SAS
société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Sonotek Sonerion, dont l’adresse est https://sonotek.sonerion.bzh/ et ci-après désigné « le site », définissent les conditions d’utilisation du site par les internautes.

En naviguant sur le site, l’internaute du site (ci-après désigné « l’internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site au jour de la connexion des internautes au site.

Bodadeg ar Sonerion se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du site par les internautes.

2. DESCRIPTION DU SITE

Le site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble d’informations relatives à la Sonotek Sonerion et aux fonds sonores mis à disposition.

L’internaute a en outre la possibilité :

• d’accéder aux différents catalogues en ligne de Bodadeg ar Sonerion ;
• d’être redirigé vers les sites internet des partenaires institutionnels ou commerciaux de Bodadeg ar Sonerion ;
• de contacter les administrateurs du site.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’ utilisation du site nécessite une connexion à Internet. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par l’éditeur. L’ internaute pourra naviguer sur le site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L’internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L’internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’internaute prend acte de ce que l’éditeur se réserve, pour le cas où son utilisation du site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au site.

De manière générale, Bodadeg ar Sonerion ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

5.1 Données à caractère personnel collectées sur le site directement auprès des utilisateurs

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site, et notamment la possibilité d’écrire à l’éditeur ou de s’abonner à des lettres d’information, suppose la collecte de données à caractère personnel des internautes. Ces données collectées sur le site font l’objet d’un traitement ayant une finalité de gestion administrative, de statistiques et d’études d’usages, dont le responsable de traitement est Bodadeg ar Sonerion.

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Ce droit peut être exercé sans motif légitime lorsqu’il s’agit de prospection commerciale.
L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par Bodadeg ar Sonerion lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données de Bodadeg ar Sonerion à l’adresse suivante : digital+rgpd@sonerion.bzh.

Bodadeg ar Sonerion s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au règlement européen précité.

5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du site (« Cookies »)

Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur, du mobile ou de la tablette de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome…).

Les cookies utilisés par le site sont des cookies nécessaires uniquement à la réalisation de statistiques ou d’études d’usages anonymes. Aucune collecte de données à des fins commerciales n’est réalisée.

En continuant la navigation sur le site, l’utilisateur accepte cet usage.

6. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au site

Sonerion est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site. Bodadeg ar Sonerion notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

6.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

Bodadeg ar Sonerion est propriétaire des marques « SONOTEK SONERION », « SONERION » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le site. Les marques précitées ont été déposées par Bodadeg Ar Sonerion à l’INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de l’association.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de Bodadeg ar Sonerion est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site

Certains documents numérisés diffusés sur le site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits.

7. LOI APPLICABLE - LITIGES

Le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : sonotek@sonerion.bzh
ou prendre contact avec l'association Bodadeg ar Sonerion